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Mentions légales

1. Généralités haut de page

Ce site est édité par :
Mr Jean-Michel ARINI
Chemin du cimetière
13390 Auriol / FRANCE
Tel : 0632486042
Email : jm.arini@delicesdepices.fr
Ce site est hébergé par :
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Est dit client toute personne physique ou morale établissant une commande de biens ou de services auprès de Délices d’épices et après acceptation par Délices d’épices de ladite commande. Les présentes conditions générales de ventes et mentions légales sont applicables dans leurs intégralités pour toute vente consentie par Délices d’épices et pour l’ensemble de sa clientèle.

L’utilisation du site web www.delicesdepices.fr est régie par sa charte d’utilisation qui a été établie dans le but de conserver l’intégrité morale du site. Tout manquement à ces règles est passible de sanction et/ou d’exclusion définitive (cf. 11.Charte d’utilisation du site).

2. Les produits haut de page

Les produits vendus par Délices d’épices sont des épices, herbes aromatiques, condiments, farines, huiles, noix, fruits et légumes secs, conserves et tout autres produits entrant dans le cadre d’une épicerie fine ainsi que tout produits non réglementés.

Les images et descriptions présentes sur nos catalogues et sur le site www.delicesdepices.fr sont purement informatives et non contractuelles. Certains produits de production artisanale peuvent légèrement varier de taille, de forme ou de couleur.

3. Tarifs haut de page

Les tarifs des produits présents sur nos catalogues et sur le site www.delicesdepices.fr sont exprimés en euro, toutes taxes comprises hors frais de livraison et d’emballage. Les taxes en vigueur sont celles prévues par la loi Française.

4. Commande haut de page

Les commandes sont effectuées via le site www.delicesdepices.fr dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à la loi Châtel du 3 Janvier 2008, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande. La demande de rétractation doit être adressée par le client, à l’adresse suivante : Délices d’épices villa port pin ancien chemin d’Aix 13720 La Bouilladisse, par courrier postal avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi doit être daté dans les limites du délais de rétractation. Le client devra ensuite restituer à ses frais et à l’adresse précédente la totalité des produits commandés dans leurs emballages d’origine non ouverts, dans un état convenable pour la revente. Le client sera alors remboursé en totalité dans un délais de 30 jours suivant la date de restitution des produits.

En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits, le client sera prévenu dans les 24 heures suivant la date de commande. Celui-ci pourra alors exercer son droit de rétractation ou bien de convenir avec Délices d’épices d’un remplacement du produit en rupture par un produit de valeur équivalente.

5. Offres promotionnelles haut de page

Les diverses offres promotionnelles établies par delicesdepices.fr sont limitées dans le temps. Ces limites sont précisées dans les présentes conditions générales de vente pendant la durée de validité des offres concernées. Les offres présentes sur des publicités obsolètes et ne figurant pas dans la liste des offres en cours ne pourront être satisfaites.
Offre(s) en cours :

6. Paiement haut de page

Plusieurs options de paiement sont disponibles :

- Par carte visa, directement sur les serveurs sécurisés de la caisse d’épargne via une connexion https (SSL). De ce fait, Délices d’épices ne garde aucune information concernant votre carte de crédit.
- Par PayPal.
- Par chèque.

Les produits commandés restent la propriété de Délices d’épices jusqu’à leur complet paiement.

7. Livraison haut de page

Pour la France métropolitaine :
Les commandes sont traitées entre 1 et 4 jours ouvrés à partir de la date de la commande (entre 1 et 10 jours ouvrés pour les professionnels) en fonction de la nature des produits, notamment ceux incluant des délais de fabrication. Les commandes sont ensuite expédiées par colissimo expert suivi (avec contre signature) et sont livrées en 48H en jour ouvré. La poste ne s'engage pas sur les délais de livraison concernant le secteur postal 69000 (voir les engagements de Coliposte). Délices d’épices ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté notamment en cas de grève, pénuries, ou d’un quelconque retard engendré par la poste.

Vers l'international :
Voir la liste des destinations.
Les commandes sont traitées entre 1 et 4 jours ouvrés à partir de la date de la commande en fonction de la nature des produits, notamment ceux incluant des délais de fabrication. Les commandes sont ensuite expédiées par colissimo expert suivi (avec contre signature) et sont livrées entre 5 et 15 jours ouvrés selon la destination. (voir les engagements de Coliposte pour l'international et pour l'Outre-Mer).

Délices d’épices ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté notamment en cas de grève, pénuries, ou d’un quelconque retard engendré par la poste.

8. Non-conformité haut de page

Lors de la livraison le client doit vérifier que le colis est en bon état (paquet non éventré…) si tel était le cas REFUSEZ VOTRE COLIS et contactez-nous pour une rétractation ou bien un nouvel envoi.

Après réception du colis, le client dispose du délai de rétractation pour signaler une non-conformité sur les produits expédiés. Le client doit suivre la procédure de rétractation et nous restituer les produits défectueux. Un technicien analysera ces produits et en jugera la non-conformité. En cas d’avarie reconnue, le client sera remboursé d’un montant de la valeur des produits restitués ainsi que la valeur des frais de port engendrés par le produit pour l’acheminement aller et retour (calculé au prorata du tarif pondéral établi par la poste), dans un délai de 30 jours suivant la reconnaissance de non-conformité.

9. Litiges haut de page

En cas de litige, le client ainsi que Délices d’épices s’engagent à n’utiliser un processus judiciaire qu’en cas de dernier recours et de privilégier un arrangement à l’amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et seul sera compétant le tribunal de commerce de Marseille, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.

10. Protections des données haut de page

Les données personnelles collectées par Délices d’épices ont pour but le bon acheminement des colis et ne seront en aucun cas communiquées à une tierce personne. Les adresses mail collectées sont inscrites avec le consentement du client à la newsletter du site avec la possibilité de s’y désinscrire ultérieurement. Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client a le droit de modification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Le site www.delicesdepices.fr est déclaré auprès de la CNIL. N° d’identification : 1388677

11. Propriété intellectuelle haut de page

Toutes personnes, hormis Délices d’épices, ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle incorporées dans les supports publicitaires, les présentations, l’emballage et le site web (entre autre : marques, dessins, illustrations, photos, codes source…). Délices d’épices demeure propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, desdits éléments appartenants à Délices d’épices requiert l’accord préalable et express de Délices d’épices.

12. Charte d’utilisation du site haut de page

12.1. Généralités haut de page

L’utilisation du site web www.delicesdepices.fr est régie par la présente charte d’utilisation qui a été établie dans le but de conserver l’intégrité morale du site. Tout manquement à ces règles est passible de sanction et/ou d’exclusion définitive.

12.2. L’inscription haut de page

L’internaute, de par son inscription, accepte de respecter la présente charte d’utilisation.

Les informations personnelles collectées ont pour but le bon acheminement des colis.

Le choix de l’inscription à la newsletter reste à l’appréciation de l’internaute.

12.3. Le partage d’information haut de page

Les opinions et avis postés par les internautes n’engagent qu’eux même. Toutefois Délices d’épices se réserve le droit de censure pour :

Les sujets ayant attrait à l’alcool porteront obligatoirement la mention "À consommer avec modération".

L’internaute reste propriétaire de toutes informations ou images partagées et en confère momentanément et gratuitement les droits d’utilisation à Délices d’épices. Le propriétaire de ces données a le droit de modification ou de suppression sur simple demande. Délices d’épices se réserve également le droit de modification ou de suppression pour les données obsolètes ou hors sujet.

La copie d’informations ou d’images possédant un droit d’auteur est interdite. En cas de réclamation de droit d’auteur, et si la paternité est prouvée, les informations et images concernées seront immédiatement supprimées. Délices d’épices ne pourra être tenu pour responsable de la présence sur son site d’éventuelles informations ou images protégées postées par l’internaute.

12.4. Le programme fidélité Internet haut de page

De nombreux internautes participent à la vie du site et son évolution (commandes, partage de recettes, publicité). C’est pour cela que delicesdepices.fr a décidé de lancer son programme de fidélité.

Les StarPoints :
Vos actions vous permettent de gagner des points appelés StarPoints de la manière suivante :

Les StarTickets :
Vous pouvez par la suite échanger vos StarPoints contre des bons d’achats appelés StarTickets à partir de votre espace privé (Mes cadeaux > Echangez vos StarPoints):

Les StarPoints ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque indemnisation financière, même en cas de désinscription au site.
Il n'y a pas de "rendu de monnaie" sur les bons de réduction
Les StarTickets sont valables 1 an à partir de leur date d’acquisition.
Le compteur de StarPoints sera remis à zéro pour tout client n’ayant pas d’activité pendant plus de 1 an (au moins une connexion au site par an).

Le parrainage :
Chaque membre possède un code de parrainage inscrit dans son espace privé (Mon profil). Communiquez ce code à votre entourage et bénéficiez vous et vos filleuls des avantages du parrainage :

12.5. Le piratage haut de page

Le piratage informatique est un délit punis par la loi.

L’internaute s’engage à n’exercer aucune tentative de piratage ou de vol d'informations sur le site www.delicesdepices.fr.

L’internaute s’engage à ne pas utiliser d’aspirateur de site.

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12 Mars 2010

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